NAP

NAP : Nouvelles Activités Périscolaires

> Juin 2017 : L’actualité des rythmes scolaires en mouvement !

  • 13/06/2017 : Maintien du projet de décret par le Gouvernement

Le Gouvernement confirme son souhait de permettre par décret, l’adaptation des rythmes scolaires sur 4 jours par semaine, sur saisine conjointe d’une commune et d’une majorité de conseils d’école. Le Directeur Académique pourra dès lors, autoriser ou non cette demande de dérogation et ce dès la rentrée 2017, là où des consensus locaux émergent, sinon pour 2018. En outre, le Gouvernement prévoit une évaluation scientifique des différentes modalités d’organisation du temps scolaire durant l’année scolaire 2017-2018.
> Lire l’information sur le site internet du Ministère de l’Éducation

  • 08/06/2017 : Rejet du projet de décret par le CSE et le CNEN

Le projet de décret sur les rythmes scolaires a été rejeté, le 8 juin 2017, par le Conseil Supérieur de l’Education (CSE) qui est l’instance consultative chargée d’examiner toutes les questions d’intérêt national relatives à l’enseignement ou l’éducation. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) qui lui se prononce sur les impacts des nouveaux textes sur les collectivités territoriales a également rejeté le projet de décret puisque le représentant de l’administration, rapporteur du projet de décret, n’aurait pas pu garantir la pérennité du fonds de soutien à l’organisation des NAP.
En outre, ces deux instances ont souligné la précipitation dans laquelle ce texte leur a été soumis et l’absence de concertation avec les acteurs locaux.

  •  07/06/2017 : Conclusions du groupe de travail du Sénat

Le groupe de travail constitué de quatre sénateurs, chargé d’établir un bilan complet de la réforme des rythmes scolaires, présentait le 7 juin les conclusions de son rapport, préconisant, dans un premier temps, une stabilité de l’organisation du temps scolaire et une impérative évaluation des conséquences de la réforme sur les apprentissages.
Et si la possibilité d’un retour à la semaine de 4 jours se confirmait comme le souhaite le gouvernement, les sénateurs formulent une série de recommandations.
Ces conclusions sont reprises dans une note de synthèse (à télécharger ici).

 

> Mai 2017 : Rythmes scolaires, infos et intox, où en sommes-nous?

Vous êtes nombreux à solliciter l’Upep pour en savoir plus sur le devenir de l’organisation du temps scolaire depuis que le Gouvernement a annoncé de possibles changements. Alors qu’en est-il vraiment à ce jour ?

- Le 31/05/2017, le Gouvernement a soumis un projet de décret au Conseil Supérieur de l’Éducation permettant aux communes de déroger à l’organisation du temps scolaire de droit pour revenir à la semaine des 4 jours (projet de décret mis en ligne sur http://www.touteduc.fr/fr/ à télécharger ici).
- Le Ministre a précisé récemment que si cette réforme devait être adoptée, elle serait applicable à la rentrée scolaire 2018, sauf pour quelques expérimentations avec des communes volontaires dès septembre 2017.
- S’agissant d’un régime dérogatoire à l’organisation scolaire prévue au code de l’éducation, le Maire n’est plus le seul décideur. Saisi d’une proposition conjointe de la commune et du conseil d’école, ce sera au Directeur Académique d’autoriser ou non ces adaptations.
- Les conditions du maintien du soutien financier de l’État pour organiser les NAP ne sont pas connues.

=> L’UPEP a décidé en AG de faire de la consultation de chaque famille un préalable à tout changement , ce qui ne peut s’envisager convenablement pour la rentrée scolaire 2017 et repousse donc à 2018.
=> L’UPEP a envoyé un courrier à Monsieur le Maire dans lequel est relayée cette volonté de concertation ainsi que le souhait de reporter le bénéfice des NAP sur un autre temps municipal (centre de loisirs, garderie, etc…) en cas de retour à la semaine de 4 jours.
=> N’hésitez pas à nous faire part de toutes vos remarques sur ce sujet sur : contact@peyneirupep.fr

 

> COMMISSION NAP

Compte-rendu de la commission NAP du 27 avril 2017

Article de La Provence sur un projet mené dans le cadre des NAP

Compte-rendu de la commission NAP du 24 mars 2016

Compte-rendu de la visite des NAP par l’UPEP – 4/12/2015

Enquête sur la réforme des rythmes scolaires réalisée auprès de 55 villes adhérentes au réseau des Villes de France – mai 2015

 

> Retrouvez nos actions concernant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à Peynier

Bulletin19Fevrier2015-8 final_Mise en page 1Novembre 2013
Tract sur la réforme
Statistiques du résultat du sondage fait aux parents

Janvier 2014
3 janvier - La mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Septembre 2014
11 septembre - La mise en place de la réforme des rythmes scolaires
23 septembre – Déclaration UPEP Commission Extra-Ordinaire

Décembre 2014
19 décembre – Mise en place d’une commission Rythmes Scolaires

Mars 2015
20 mars – Tarification de l’accueil périscolaire

Mai 2017
30 mai – Évolution des rythmes scolaires